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Date d’entrée en vigueur : 07/06/2021

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Société par actions simplifiée (SAS)
Capital 3 465 930,00 euros
702 038 464 R.C.S. Paris
Numéro T.V.A. FR917020368464
Service Client : https://www.jomalone.fr/customer-service/contact-us
Téléphone : +33182883753 (0,12€/ minute)
Directeur de publication : Franck Besnard
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1. Politique de Confidentialité et protection des données personnelles

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3. Procédures et politiques relatives aux achats

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L'ensemble des informations et contenus disponibles sur le Site et sa présentation, comprenant, sans s'y limiter, les marques déposées, logos, marques de service, fonctionnalités, texte, graphiques, photos, icônes de bouton, images, clips audio, compilations de données et logiciel, ainsi que la compilation et l'organisation de ces éléments (collectivement le « Contenu »), constituent la propriété de Jo Malone London ou la propriété de nos sociétés parentes, filiales, sociétés affiliées, partenaires ou concédants, et sont protégés par les lois locales ainsi que les lois de l'Union Européenne et des États-Unis, notamment les lois régissant les droits d'auteur et marques déposées. Nos marques déposées et habillage commercial ne peuvent en aucun cas être utilisés pour quelque fin que ce soit sans notre consentement écrit exprès.

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Toute utilisation non-autorisée du Site ou d'une partie et/ou l'ensemble de notre Contenu par vous-même met automatiquement fin aux licences présentées dans la présente Section 6 sans préjudice de tout autre recours prévu par la loi applicable ou les présentes Conditions Générales.

7. Vos obligations et responsabilités

En consultant ou en utilisant le Site ou son Contenu, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales ainsi qu'aux avertissements ou instructions sur le Site. Vous acceptez d'agir en conformité avec la loi, les usages et en toute bonne foi lorsque vous consultez ou utilisez le Site ou son Contenu. Vous ne devez pas modifier ou altérer le Site ou son Contenu ou les services qui apparaissent sur le présent Site, et ne devez perturber en aucune façon l'intégrité ou les opérations du Site. Sans préjudice des autres dispositions contenues dans les présentes Conditions Générales, si vous manquez à l’une quelconques des obligations prévues aux présentes Conditions Générales, que ce soit par négligence ou de manière délibérée, vous pourriez être tenu responsable de tout dommage et/ou pertes qui pourraient en résulter pour ELCO SAS – Jo Malone London, nos sociétés parentes, filiales, sociétés affiliées, partenaires ou concédants de licence.

8. Votre compte

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9. Lien vers d'autres sites internet

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10. Événements, fonctionnalités et fonctions spéciales

Le Site peut proposer certaines fonctionnalités et fonctions spéciales ou événements (tels que des concours, des loteries ou d'autres offres) qui peuvent (a) être soumis à des conditions d'utilisation, règles et/ou politiques en complément ou en remplacement de ces Conditions Générales ; et (b) être offerts par nous ou par des tiers. Si tel est le cas, nous vous en informerons et si vous choisissez de tirer parti de ces offres, vous acceptez que votre utilisation de ces offres soit soumise à de telles conditions d'utilisation, règles et/ou règles distinctes ou supplémentaires.

11. Contenu d’utilisateur

Notre politique consiste à refuser les idées et suggestion spontanées. Cependant, malgré notre politique concernant les idées et suggestions spontanées et sous réserve des dispositions de notre Politique de Confidentialité, lorsque vous transmettez, chargez, publiez, envoyez par e-mail, partagez, distribuez, reproduisez ou mettez autrement à disposition des suggestions, idées, requêtes, commentaires, données, textes, logiciels, musique, son, photographies, données personnelles telles que votre nom d'utilisateur(trice)/pseudonyme, graphiques, images, vidéos, messages ou autre information (« Contenu d’utilisateur ») sur le Site de quelque manière que ce soit (y compris par le biais du formulaire « Nous contacter »), vous êtes entièrement responsable de ce Contenu d’utilisateur. Vous nous octroyez par la présente un droit perpétuel, international, transférable et licenciable en sous-licence, irrévocable, illimité, non-exclusif et exempt de redevance à utiliser, copier, licencier, concéder en sous-licence, adapter, distribuer, afficher, présenter publiquement, reproduire, transmettre, modifier et autrement exploiter ce Contenu d’utilisateur dans le monde entier, sur tous les médias connus actuellement ou développés ultérieurement, à quelque fin que ce soit, y compris, sans s'y limiter, le développement, la fabrication, la distribution et la commercialisation de produits.

Vous déclarez et garantissez que vous détenez ou autrement contrôlez les droits sur votre Contenu d’utilisateur. Vous acceptez de ne pas tenter, ou aider ou encourager d'autres personnes à tenter, de transmettre, charger, publier, envoyer par e-mail, partager, distribuer, reproduire ou mettre autrement à disposition un Contenu d’utilisateur (a) illicite, préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, calomnieux, constituant une violation de la vie privée d'un tiers, haineux ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre ; (b) que vous n'avez pas le droit de mettre à disposition en vertu d'une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires ; (c) que vous savez être faux, frauduleux, inexact ou trompeur ; (d) pour lequel vous avez reçu une rétribution ou une reconnaissance de la part d'un tiers ; ou (e) qui enfreint un brevet, une marque déposée, un secret commercial, un droit d'auteur ou tout au droit exclusif d'un tiers.

Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables de la vérification ou de l'évaluation d'un Contenu d’utilisateur et, dans la limite maximale autorisée par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité concernant le Contenu d’utilisateur. Nous ne contrôlons pas le Contenu d’utilisateur transmis ou publié sur le Site par vous-même ou d'autres personnes, et ne garantissons donc pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité du Contenu d’utilisateur transmis ou publié sur le Site par vous-même ou d'autres personnes. Vous comprenez qu'en utilisant le Site, vous pouvez être exposé(e) au Contenu d’utilisateur d'autres personnes et susceptible de s'avérer offensant, indécent ou répréhensible à vos yeux. En aucun cas nous ne pouvons être tenus pour responsables d'un Contenu d’utilisateur, y compris, sans s'y limiter, toute erreur ou omission présente dans un Contenu d’utilisateur, ou toute perte ou dommage de toute sorte que vous avez subi après avoir utilisé un Contenu d’utilisateur transmis, publié, envoyé par e-mail ou autrement mis à disposition sur le Site.

Vous reconnaissez que nous avons le droit (mais pas l'obligation), à notre entière discrétion, de refuser de publier ou de supprimer un Contenu d’utilisateur, et nous nous réservons le droit de modifier, ajuster, réduire ou supprimer un Contenu d’utilisateur. Nonobstant ce qui précède ou toute autre stipulation contenue dans les présentes Conditions Générales, nous avons le droit de supprimer un Contenu d’utilisateur qui enfreint ces Conditions Générales ou s'avère autrement répréhensible, et nous nous réservons le droit de refuser de servir et/ou de résilier les comptes, sans préavis, d'utilisateurs(trices) qui enfreignent ces Condition Générales ou portent atteinte aux droits d'autres personnes.

Suppression du Contenu d’utilisateur

Si vous souhaitez supprimer certains de vos Contenus d’utilisateur publics, comme vos évaluations de produits et publication(s) de commentaires sur le Site ou en lien avec nos applications mobiles, veuillez nous contacter par e-mail et préciser les informations suivantes dans votre demande de suppression : prénom, nom, nom d'utilisateur(trice)/pseudonyme (le cas échéant), adresse électronique associée à notre site Web et/ou nos applications mobiles, motif de suppression de la publication ainsi que date(s) de la/des publication(s) que vous voulez supprimer (si vous les connaissez). Nous pouvons ne pas en mesure de traiter votre demande de suppression à défaut de ces informations.

12. Notifications relatives aux violations du droit d'auteur

Nous respectons la propriété intellectuelle de chacun. Si vous pensez que des documents protégés par le droit d'auteur ont été copié d'une manière constituant une violation du droit d'auteur, veuillez envoyer un e-mail à https://www.jomalone.fr/customer-service/contact-us ou envoyer un courrier à notre agent responsable des signalements de violations de droit d’auteur, en fournissant les éléments suivants : (i) identification du/des matériel(s) protégé(s) par le droit d'auteur dont vous estimez que les droits ont été enfreints et confirmation que vous êtes titulaire du droit ou autorisé(e) à agir pour le compte du/de la titulaire du droit ; (ii) description des informations pour lesquelles vous estimez que les droits ont été enfreints et leur emplacement sur le Site ; (iii) votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique.

Notre agent responsable des notifications relatives aux violations du droit d'auteur est :

Remarque : les coordonnées ci-dessus sont fournies exclusivement en vue d'informer Jo Malone London qu'une information protégée par le droit d'auteur est susceptible d'avoir été enfreinte. Toute autre requête sera ignorée et doit être adressée à notre service client par e-mail à l'adresse https://www.jomalone.fr/customer-service/contact-us

13. Exclusion de Garanties ; Limitation de responsabilité

Le site, son contenu et ses services sont présentés « en l'état ». Nos services et nos sociétés parentes, filiales, sociétés affiliées, partenaires ou concédants ne fournissent aucune déclaration ou garantie, de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, en lien avec les présentes Conditions Générales, le site ou son contenu.

Vous acceptez que, dans la limite permise par la loi applicable, nos services et nos sociétés parentes, filiales, sociétés affiliées, partenaires ou concédants ne peuvent être tenus pour responsables (que ce soit de manière contractuelle, délictuelle (y compris par négligence) ou autre) en toutes circonstances pour tout(e) : (a) interruption d'activité ; (b) retard ou interruption de l'accès au site ; (c) non-livraison, perte, vol, mauvais acheminement, corruption, destruction ou autre modification des données ; (d) perte ou dommages de toutes sortes découlant de l'utilisation ou de la présence des liens redirigeant vers d’autres sites Internet que le présent Site ; (e) virus d'ordinateur, défaillances du système ou dysfonctionnements pouvant survenir en lien avec votre utilisation du site, y compris lors de l'utilisation d'un hyperlien depuis ou vers des sites Internet de tiers ; (f) imprécision ou omission du contenu ; ou (g) événements échappant à notre contrôle raisonnable. Nous ne faisons aucune déclaration et n'offrons aucune garantie en ce qui concerne la correction des défauts ou erreurs.

De plus, dans la limite permise par la loi applicable, nos services et nos sociétés parentes, filiales, sociétés affiliées, partenaires ou concédants ne peuvent être tenus pour responsables de tout dommage indirect ou consécutif de quelque nature que ce soit (y compris la perte de profits) en lien avec le Site ou votre utilisation du Site, et en aucun cas notre responsabilité totale maximale ne saurait dépasser cent euros (100,00 €) ou le montant équivalent dans la devise locale.

Dans la limite permise par la loi applicable, vous acceptez de limiter toute réclamation ou action découlant du Site ou en lien avec l'utilisation du Site ou des présentes Conditions Générales à un (1) an après le motif de l'action liée à ladite réclamation ou action. En cas de litige avec nos services ou si vous n'êtes pas satisfait(e) du Site, votre unique recours consiste à cesser d'utiliser le Site et nous n'avons aucune obligation ou responsabilité envers vous.

14. Dédommagement

Vous acceptez de nous défendre, nous indemniser et nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos sociétés parentes, filiales, sociétés affiliées, partenaires, concédants, responsables, directeurs, employés et agents (les « Parties indemnisées »), pour toute perte, dommages ou coûts, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, découlant d'une réclamation, action ou demande d'un tiers résultant de (i) votre utilisation du Site ou du contenu du Site en violation avec une loi, règle, règlementation en vigueur ou les présentes Conditions Générales, ou (ii) toute partie de votre Contenu d’utilisateur. Vous acceptez également d'indemniser les Parties indemnisées pour tout dommage ou coût, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, découlant de votre utilisation de robots logiciels, araignées, collecteurs ou outils d'extraction et de collecte de données similaires, ou toute autre action imposant une charge ou pression excessive à l’infrastructure de notre Site.

15. Litiges

Tout litige découlant de l'interprétation, la validité et/ou l'exécution des présentes Conditions Générales doit être soumis au tribunal compétent du lieu de résidence du/de la client(e). Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français.

Conformément au Règlement (UE) no. 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, si vous êtes résident(e) de l'Union Européenne, vous pouvez, à votre entière discrétion, soumettre les litiges sur la plateforme en ligne de la Commission européenne à l'adresse : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

De plus, les client(e)s de l'Union Européenne ayant passé une commande sur le Site peuvent (sans y être obligé(e)s) soumettre gratuitement les litiges liés à la vente des produits à l’organisme de Règlement alternatif des litiges suivant :

16. Consentement à l’envoi de messages électroniques par publication sur le site ou par e-mail

Vous consentez à l’envoi d’accords, avis, publications et autres communications (ci-après collectivement les « Communications »), auxquelles les présentes Conditions Générales font référence, de notre part sous forme électronique, y compris, sans s'y limiter, par e-mail ou par publication de messages sur ce Site. Vous reconnaissez que l'ensemble des Communications que nous vous transmettons par voie électronique respectent les exigences légales en matière d’envoi de communications qui doivent être effectuées par écrit. Si vous souhaitez retirer votre consentement à recevoir les Communications par voie électronique, vous devez nous en informer en nous envoyant un e-mail à l'adresse https://www.jomalone.fr/customer-service/contact-us et cesser d'utiliser ce Site. Dans un tel cas, l'ensemble des droits qui vous sont octroyés conformément aux présentes Conditions Générales, y compris, sans s'y limiter, la Section 6 des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sont automatiquement résiliés. Nous ne pouvons malheureusement pas offrir les avantages du Site à un(e) utilisateur(trice) qui ne consent pas à la réception de Communications électroniques.

Notez que votre consentement à recevoir les Communications est entièrement distinct de tout autre choix ou consentement que vous pouvez avoir donné en ce qui concerne la réception de communications marketing. Vos choix et vos droits concernant la réception de communications marketing sont indiqués dans notre Politique de Confidentialité.

17. Généralités

Vous reconnaissez et acceptez que les présentes Conditions Générales représentent l'accord complet et exclusif entre nous en ce qui concerne votre utilisation du Site, et qu'elles remplacent et régissent tou(te)s les propositions, accords et autres communications antérieur(e)s.

Nous nous réservons le droit, dans la limite permise par la loi, de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment en publiant les modifications sur le Site et en vous informant de ces modifications. Toute modification est effective immédiatement dès sa publication sur le Site. La date d’entrée en vigueur de la version actuelle des Conditions Générales d’Utilisation se trouve en haut de cette page. En continuant à utiliser le Site, vous reconnaissez accepter l'ensemble des modifications des Conditions Générales. Nous pouvons, avec ou sans préavis, résilier l'un des droits octroyés par les présentes Conditions Générales. Vous devez vous conformer immédiatement à toute résiliation ou autre notification, y compris, le cas échéant, en cessant toute utilisation du Site. Nous nous réservons également le droit, sous réserve de la loi applicable, de modifier ou de suspendre, de façon temporaire ou permanente, le Site (ou l'une de ses parties), avec ou sans préavis.

Aucun élément des présentes Conditions Générales ne saurait être interprété comme créant une relation de mandat, partenariat ou autre forme de coentreprise entre nous. Tout manquement de notre part à exiger l’exécution de votre part de l'une des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait porter atteinte à notre droit d'exiger une telle exécution à tout moment par la suite. Toute renonciation de notre part à agir en vertu d’une violation d'une des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait être considérée comme une renonciation de notre part à exécuter cette disposition. Dans l'hypothèse où l'une des stipulations des Conditions Générales serait nulle ou inopposable selon la loi applicable ou une décision de justice, une telle nullité ou inopposabilité ne peut pas rendre les Conditions Générales nulles ou inopposables dans leur ensemble. Nous modifierons ou remplacerons la disposition nulle ou inopposable par une autre disposition valable et opposable qui, dans la mesure du possible, sera conforme à nos objectifs et intentions initiaux tels qu'exprimés dans la disposition initiale.

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse https://www.jomalone.fr/customer-service/contact-us

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